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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 7 affichés.
Sujet : Sécurité
Tous les sujets7 scrutins solennels · Sécurité · Sénat
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours.
233 pour102 contre10 abstention
La loi autorise la police, la gendarmerie et les douanes à installer des caméras fixes ou mobiles qui prennent en photo les occupants des véhicules, surtout aux frontières, ports…
232 pour22 contre88 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver.
228 pour108 contre5 abstention
Le texte modifie le code pénal pour que les juges puissent, pour les peines d’emprisonnement de deux ans ou moins, choisir des alternatives comme la détention à domicile, la…
205 pour100 contre36 abstention
Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens.
325 pour0 contre16 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver.
230 pour109 contre6 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement.
344 pour0 contre