Les derniers votes solennels

3 scrutins solennels · Culture · Sénat

1. Sénat9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise.

   AdoptéLarge majorité · 275 voix d'écart
   308 pour33 contre1 abstention

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2. Sénat17 décembre 2025
   Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

   Le texte de la proposition de loi n° 107 rect. (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 10 décembre 2025.

   RejetéMajorité nette · 88 voix d'écart
   118 pour206 contre18 abstention

   2 voix discordantesVoir le vote parti par parti
3. Sénat8 avril 2025
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

   Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures.

   AdoptéLarge majorité · 140 voix d'écart
   237 pour97 contre6 abstention

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