Les derniers votes solennels

3 scrutins solennels · Énergie · Sénat

1. Sénat27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix…

   AdoptéLarge majorité · 342 voix d'écart
   342 pour0 contre1 abstention

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2. Sénat29 octobre 2025
   Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

   Le texte de la proposition de loi n° 626 (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 22 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est encore appliqué.

   RejetéMajorité nette · 128 voix d'écart
   107 pour235 contre3 abstention

   8 voix discordantesVoir le vote parti par parti
3. Sénat19 mars 2025
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

   La loi ajoute une définition officielle pour les bâtiments anciens (construits avant 1948) et précise que les diagnostics doivent tenir compte de leurs particularités thermiques…

   AdoptéLarge majorité · 341 voix d'écart
   341 pour0 contre

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