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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
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Filtre actif : votes solennels de ce dossier · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)..
Retour au dossier2 scrutins solennels · Assemblée nationale
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureLe projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
283 pour156 contre1 abstention440 votant·e·s sur 577
Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
363 pour177 contre2 abstention542 votant·e·s sur 577