Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
Filtre actif : tous les scrutins de ce dossier · Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)..
Le texte change le mot « métropolitain » en « national » dans la loi sur les postes. Il impose le même tarif postal que celui en vigueur sur le territoire national à toutes les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
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