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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
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Sujet : Égalité et droits fondamentaux
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier · Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)..
Retour au dossier1 scrutin solennel · Égalité et droits fondamentaux · Assemblée nationale
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureLe texte change le mot « métropolitain » en « national » dans la loi sur les postes. Il impose le même tarif postal que celui en vigueur sur le territoire national à toutes les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
195 pour0 contre51 abstention246 votant·e·s sur 577