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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Assemblée nationale22 octobre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Le projet de loi propose de reporter les élections générales du congrès et des assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Motion · n° 3 060Adopté
257 pour105 contre11 abstention373 votant·e·s sur 577
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