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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
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Sujet : Collectivités territoriales
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)..
Retour au dossier1 scrutin solennel · Collectivités territoriales · Assemblée nationale
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureCe projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
354 pour111 contre62 abstention527 votant·e·s sur 577