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Sénat9 juin 2025Scrutin n° 308

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

AdoptéLarge majorité

Participation

341 votant·e·s sur 348

7 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

241 pour32 contre68 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

Les Républicains Comparer
Pour
123 pour1 n.v.
SER

Objet du vote

EN_COURSProposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

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Données : opendata du Sénat.

Abstention

64 abst.

Pour

56 pour1 abst.1 n.v.

Les Indépendants Comparer

Pour

19 pour

CRCE-K Comparer

Contre

18 contre

Pour

18 pour

Contre

14 contre2 abst.

Pour

14 pour

NI

Pour

11 pour1 abst.1 n.v.

Absents

4 n.v.