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Sénat3 avril 2025Scrutin n° 248

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

AdoptéMajorité nette

Participation

345 votant·e·s sur 348

3 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

204 pour121 contre20 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

Les Républicains Comparer
Pour
123 pour1 n.v.
SER

Objet du vote

PROMULGUERenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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Données : opendata du Sénat.

Contre

64 contre

Pour

38 pour6 contre13 abst.1 n.v.

Les Indépendants Comparer

Pour

19 pour

CRCE-K Comparer

Contre

18 contre

Pour

16 pour2 contre

Contre

16 contre

Contre

13 contre1 abst.

NI

Pour

8 pour2 contre2 abst.1 n.v.

Abstention

4 abst.

Voix discordantes (8)

Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.

M. Georges Patient RDPIContreligne du groupe : Pour
Mme Marie-Laure Phinera-Horth RDPIContreligne du groupe : Pour
M. Alain Duffourg UCContreligne du groupe : Pour
M. Claude Kern UCContreligne du groupe : Pour
M. Jean-François Longeot UCContreligne du groupe : Pour
M. Michel Canévet UCContreligne du groupe : Pour
Mme Anne-Catherine Loisier UCContreligne du groupe : Pour
Mme Annick Billon UCContreligne du groupe : Pour