Participation
341 votant·e·s sur 348
7 n'ont pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
41 pour215 contre85 abstentions
Ce scrutin n'est pas rattaché à un dossier législatif dans notre base.
sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement visé
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.