SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 13 amendements · 13 adoptés
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé une série d’amendements visant à élargir le champ d’application territoriale (Wallis‑Futuna), à renforcer les sanctions (doublement de l’amende, ajout d’une peine d’un an d’emprisonnement), à étendre les interdictions de vente à la détention et au transport, et à préciser la rédaction du texte (suppression de certaines références, ajustement de la terminologie). Tous les treize amendements ont été adoptés, ce qui montre que le groupe a largement influencé le contenu final du projet de loi. Sa ligne de vote a été globalement favorable aux modifications proposées.
- Extension de la portée territoriale de la loi aux îles Wallis‑Futuna, via plusieurs amendements de coordination.
- Renforcement des sanctions pénales, notamment le doublement de l’amende et l’ajout d’une peine d’un an d’emprisonnement pour les infractions liées au protoxyde d’azote.
- Élargissement des interdictions de vente à la détention et au transport du protoxyde d’azote, avec modification de la rédaction pour inclure ces nouvelles interdictions.
- Modification du cadre juridique des délits de provocation, en élargissant la protection aux majeurs et en alourdissant les peines encourues.
pour
4 amendements · 1 adopté
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires a cherché à renforcer la prévention du détournement du protoxyde d’azote dès le plus jeune âge en élargissant l’intervention aux classes de cycle 2 des écoles élémentaires (amendement n°7). Il a également proposé d’impliquer le personnel de santé scolaire et les conseillers principaux d’éducation dans des formations sur les conduites addictives (amendement n°9) et d’instaurer un agrément ministériel pour les vendeurs ainsi que des sanctions plus sévères (amendements n°5 et n°6). Seul l’amendement n°7 a été adopté, le n°9 a été rejeté et les deux autres ont été retirés, ce qui reflète une position mitigée du groupe sur le texte.
- Extension de la prévention du protoxyde d’azote aux classes de cycle 2 des écoles élémentaires.
- Intégration du personnel de santé scolaire et des conseillers principaux d’éducation dans des formations sur les conduites addictives.
- Exigence d’un agrément conjoint du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Santé pour les professionnels autorisés à vendre le protoxyde d’azote.
- Renforcement des sanctions en cas de violation, avec fermeture d’un an du commerce et amende portée à 7 500 €.
mixte
4 amendements · 3 adoptés
Le groupe Les Républicains a porté trois amendements adoptés visant à restreindre les usages détournés du protoxyde d’azote: il a proposé d’interdire les contenants permettant une inhalation directe, d’étendre la sanction à la simple présentation favorable de cet usage sur les réseaux sociaux, et de réorienter le produit des amendes vers les collectivités locales. Un quatrième amendement, qui voulait élargir la prévention aux risques industriels et écologiques liés aux bouteilles jetées, a été rejeté. Ainsi, le groupe a majoritairement soutenu des mesures de restriction et de financement local, tout en s’opposant à l’ajout de dispositions environnementales plus larges.
- Interdiction des contenants permettant une inhalation directe du protoxyde d’azote destiné aux professionnels.
- Extension de la sanction à la présentation favorable de l’usage détourné du protoxyde d’azote sur les réseaux sociaux.
- Réorientation du produit des amendes liées aux infractions sur le protoxyde d’azote vers les budgets des collectivités territoriales.
- Rejet d’un amendement visant à sensibiliser la jeunesse aux risques industriels et écologiques des bouteilles de protoxyde d’azote jetées.
pour
RDSEGroupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenSénat 2 amendements · 2 adoptés
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté deux amendements visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Le premier crée une infraction spécifique sanctionnant le dépôt ou l’abandon sur la voie publique de contenants de protoxyde d’azote, avec une amende de 1 500 €, tandis que le second aggrave les peines (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende) pour les ventes ou offres illicites à destination de mineurs ou dans les environs d’établissements fréquentés par des jeunes. Les deux amendements ont été adoptés, reflétant la volonté du groupe de durcir les mesures de prévention et de sanction. Le groupe a voté en faveur de ces renforcements législatifs.
- Création d’une infraction spécifique punissant le dépôt ou l’abandon de contenants de protoxyde d’azote sur la voie publique, avec une amende de 1 500 €.
- Aggravation des sanctions (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende) pour la vente ou l’offre illicite de protoxyde d’azote aux mineurs ou dans les abords d’établissements accueillant des jeunes.
pour
