Mesdames, Messieurs,
L'océan fascine autant qu'il impressionne.
Berceau de la biodiversité, nourrissant notre
imaginaire et notre culture, il reste depuis toujours une source d'inspiration
inépuisable. Ce bien commun couvre plus de 70 % de la surface de
notre planète et joue un rôle fondamental dans l'équilibre
de la vie sur Terre.
Bien que vital pour l'Homme, l'océan subit
de plein fouet une multitude de pressions.
Alors que la mer n'a pas encore
révélé l'ensemble de ses secrets, elle fait …Lire l'exposé complet
Mesdames, Messieurs,
L'océan fascine autant qu'il impressionne.
Berceau de la biodiversité, nourrissant notre
imaginaire et notre culture, il reste depuis toujours une source d'inspiration
inépuisable. Ce bien commun couvre plus de 70 % de la surface de
notre planète et joue un rôle fondamental dans l'équilibre
de la vie sur Terre.
Bien que vital pour l'Homme, l'océan subit
de plein fouet une multitude de pressions.
Alors que la mer n'a pas encore
révélé l'ensemble de ses secrets, elle fait face depuis
des décennies à une intensification des activités humaines
et industrielles.
L'océan pâtit, aÌ l'instar de tous
les autres milieux, des effets du dérèglement climatique.
L'augmentation des températures et les canicules sous-marines sont de
plus en plus fréquentes. De fait, l'océan a absorbé plus
de 70 % de l'excès de chaleur lié au réchauffement
climatique.
Les milieux marins souffrent également d'une
pression provenant de la terre : activités humaines, industrielles,
agricoles et domestiques. La pollution plastique, notamment, est une des
problématiques les plus impactantes sur les océans. En effet, le
septième continent n'est plus une fable de science-fiction mais une
triste réalité. La faune marine, des tortues aux poissons en
passant par les mammifères marins, étouffe en raison de
l'ingestion croissante de déchets plastiques. Une
étude1(*)
réalisée par le Forum économique mondial et la fondation
Ellen McArthur prévoit même qu'en 2050, on comptera plus de
morceaux de plastiques que de poissons dans l'océan.
Enfin, la surpêche décime la faune marine et
certaines techniques détruisent durablement les fonds marins et les
habitats. Le professeur de biologie marine Didier Gascuel affirme ainsi que le
stock de poissons a été divisé par trois depuis les
débuts de la pêche industrielle. Depuis le « pic de
production » atteint en 1996, les compagnies affrètent de
plus en plus de bateaux industriels avec des techniques toujours plus
agressives, pour finalement prélever autant voire moins de tonnes de
poissons. L'utilisation d'engins de pêche colossaux, peu sélectifs
et destructeurs des fonds marins, tels que les méga-chalutiers,
représente un danger croissant pour les écosystèmes marins
et les populations en dépendant.
La réalité scientifique nous rattrape
inlassablement. L'activité humaine fait peser des pressions
insoutenables sur les océans. Et ces effets néfastes
s'aggraveront avec le temps si rien ne change, si nous n'agissons pas. À
l'heure où le climatoscepticisme et les attaques obscurantistes contre
la recherche s'accroissent, notre devoir est de rappeler le rôle
indispensable du savoir et de la science dans nos sociétés
démocratiques. Le groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC), dans son Rapport spécial sur
l'océan et la cryosphère, alerte : « le
réchauffement, l'acidification de l'océan et la poursuite des
politiques actuelles de gestion des pêches placent 60 % des
pêches mondiales face à un très haut
risque ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et
politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques (IPBES) le souligne également :
la pêche est la cause première du déclin de la
biodiversité océanique. En quelques décennies, notamment
entre 1950 et 1990, les populations de poissons et de crustacés se sont
effondrées. L'Office français de la biodiversité alerte
sur la perte de biodiversité marine : 94 % des habitats marins
et côtiers d'intérêt communautaire évalués en
métropole sont en mauvais état, 27 % des poissons de la
pêche française sont issus de stocks surpêchés et 6
poissons migrateurs sur 11 sont menacés dans les eaux douces et
marines2(*). Les impacts
toujours plus importants de la surexploitation des ressources rendent la
biodiversité marine et les secteurs professionnels associés de
plus en plus vulnérables.
L'océan est et restera l'un de nos meilleurs
alliés dans la limitation de la crise climatique. La bonne santé
du monde océanique conditionne l'équilibre entier de la
planète. Il joue notamment le rôle de régulateur
climatique. Les océans absorbent une grande partie du dioxyde de
carbone (CO2) émis par les activités humaines et produisent
environ 50 % de l'oxygène que nous respirons grâce au
phytoplancton3(*). Des
récifs coralliens aux abysses, les océans abritent une
biodiversité extraordinaire. Cette richesse naturelle est centrale pour
garantir la stabilité et la résilience des
écosystèmes, face à des pressions croissantes.
Au-delà de l'aspect écologique, protéger cette
biodiversité c'est préserver l'équilibre économique
et social de la pêche et de ses acteurs, dont notre alimentation
dépend, et c'est protéger les littoraux face à
l'érosion et à la montée des eaux.
Face à ce constat, des ruptures sont à
opérer, un tournant est à imaginer. La question qui se pose
maintenant est celle de comment transformer cette réalité
scientifique en pratique politique.
La France a ici une responsabilité
immense, mais elle n'est pas à la hauteur.
Présente sur l'ensemble des océans de la
planète, la France se situe au carrefour de toutes les merveilles et de
toutes les perturbations du monde. Avec 10 193 037 km2 de
zone économique exclusive (ZEE), la France possède le
deuxième domaine maritime mondial. Elle joue ainsi un rôle majeur
dans la protection des océans et la gestion durable des activités
s'y exerçant.
L'accueil du sommet des Nations unies sur les
océans à Nice en juin prochain est une occasion rare et
précieuse. Le traité sur la haute mer et la biodiversité
marine, plus connu sous son acronyme anglais BBNJ (Biological
diversity of areas Beyond National Jurisdiction), sera au coeur
des discussions. Cet accord porte sur la protection de l'océan
situé en dehors des zones économiques
exclusives (ZEE) et du plateau continental des États
côtiers. Il fournit avant tout des réponses
opérationnelles, à commencer par la possibilité de
créer des aires marines protégées au large de tous les
continents. Ce texte marque même un tournant décisif et historique
en venant compléter le cadre juridique établi en 1982 par la
convention des Nations unies sur le droit de la mer en Jamaïque. La France
en a été l'un des premiers signataires dès septembre 2023,
avec l'adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification
de l'accord BBNJ au Sénat le 5 novembre dernier. Alors que tous les
regards seront tournés vers Nice, la France doit transformer ses grands
discours en actes. Il est venu le temps d'une diplomatie écologiste
à la hauteur des enjeux de notre siècle.
Depuis les années 2010, la France multiplie ses
engagements en matière de protection des milieux marins. L'article
L. 110-4 du code de l'environnement4(*) fixe la stratégie nationale des aires
protégées dont l'objectif est de couvrir au moins 30 % de
l'ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous
souveraineté ou juridiction française, dont au moins 10 %
sous « protection forte ». Récemment, aÌ
l'issue du One Ocean Summit en 2022, le président de la
République Emmanuel Macron a annonceì que la France avait atteint
l'objectif de protection de 30 % de ses eaux.
Pourtant, la réalité est bien
différente. Aujourd'hui, l'efficacité de la
protection des aires marines dans les eaux territoriales françaises fait
l'objet de vives critiques.
Plutôt que de s'aligner sur les standards
internationaux, la France a adopté sa propre définition d'une
aire marine protégée. Le régime actuel correspondant aux
33 % d'aires marines protégées est complexe avec
18 statuts de protection différents, dont certains apportent peu,
voire aucune réglementation.
Dans cette logique solitaire, la France a fait le choix
d'une définition souple des 10 %, rebaptisée
« protection forte », à rebours de la protection
stricte définie par l'Union européenne et
préconisée par l'Union internationale pour la conservation de la
nature (UICN). Tout en restant relativement vague, un décret paru le 12
avril 2022 au Journal officiel dispose se fonder sur une
« protection forte » dans laquelle « les
pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de
compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes,
évitées, supprimées ou fortement
limitées », ce qui laisse un espace juridique de nature
à amoindrir le régime. Ce non-alignement avec les normes
internationales n'est pas compréhensible. Alors, inéluctablement,
cette redéfinition des aires marines à la française ne
permet pas, là non plus, de répondre à des objectifs de
protection efficaces. Aussi, nos aires marines protégées sont
très inégalement réparties, avec des niveaux qui varient
considérablement selon les territoires.
À Nice, le gouvernement français souhaite
continuer de porter une voix diplomatique forte. Celle-ci ne peut être
entendue si elle ne s'accompagne pas d'une politique volontariste et
cohérente de mise en oeuvre d'une véritable protection dans les
eaux territoriales françaises. Actuellement, avec « des aires
marines de papier »5(*), notre crédibilité n'est pas
assurée.
Portons une ambition française pour une
véritable protection des écosystèmes marins.
Dans ce contexte national et international où
l'océan sera au coeur de l'actualité, le Sénat se doit
d'être force de proposition afin de respecter nos engagements
européens et internationaux. Au-delà des oppositions, parfois
très marquées sur le sujet, nous devons agir et faire avancer la
législation. Ces prochains mois, en amont de la Conférence des
Nations unies sur l'océan (UNOC), les écologistes et le groupe
écologie, solidarité et territoires prendront toute leur part au
débat.
Notre proposition de loi se veut être une
première pierre à un édifice bien plus grand : celui
de la protection de la biodiversité marine, de la préservation
d'une pêche artisanale et d'une dynamique économique et sociale
vertueuse sur nos littoraux.
L'un des outils les plus efficaces que nous avons
aujourd'hui pour lutter contre l'effondrement de la biodiversité marine
est la création de véritables aires protégées. Une
aire marine protégée (AMP) est définie par l'Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN) comme
« un espace géographique clairement défini,
reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace,
juridique ou autre, afin d'assurer à long-terme la conservation de la
nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs
culturelles qui lui sont associées ».
Parallèlement, l'UICN a développé une
catégorisation des AMP sur 6 niveaux, allant du plus strict au plus
permissif. Plus précisément, la catégorie I ne
tolère que la recherche non extractive et les initiatives de
restauration alors que la catégorie VI autorise les activités
compatibles avec les objectifs des aires marines protégées. Les
rejets de déchets, l'extraction minière et
pétrolière ainsi que toute activité industrielle ne sont
compatibles avec aucune catégorie UICN.
Une aire marine, selon ces différents
degrés de protection, permet de répondre à deux
enjeux :
- La protection de la biodiversité
marine : les réserves marines
« hautement protégées »6(*) entraînent une
augmentation moyenne de 28 % de la taille individuelle des
organismes, de 21 % du nombre d'espèces observées, de
166 % de la densité et de près de 450 % de la biomasse
par rapport aux zones non protégées7(*). Il a également
été observé que les zones de récifs coralliens sous
protection forte sont en moyenne six fois plus résistantes au
blanchissement et à d'autres perturbations que les zones non
protégées8(*).
- La justice sociale par les apports en
ressource pour la pêche artisanale et les retombées
économiques et sociales sur l'ensemble du tissu côtier. Aux abords
d'une aire marine sous protection stricte, la régénération
de la biomasse bénéficiera à la petite pêche
côtière. Comme le souligne la Commission européenne,
l'existence d'une « zone tampon » autour des zones sous
protection stricte, où le chalutage serait interdit, permettra aux
pêcheurs artisans d'avoir le monopole d'une zone où les captures
seront plus abondantes.
Pour répondre à ces enjeux indissociables,
nous portons l'ambition d'une véritable protection des
écosystèmes marins par le respect des objectifs de 30 % des
aires marines protégées, dont 10 % sous protection
« stricte », en concordance avec les standards
internationaux, et non une protection « forte » sans
effet comme le porte la France actuellement.
Ces zones sous protection stricte doivent être
protégées intégralement : aucune activité
extractive ou destructrice n'est autorisée. Cette dimension est
essentielle pour réduire la pression sur les milieux et pour
favoriser l'abondance de poissons. Joachim Claudet, directeur de recherche et
conseiller pour l'océan au CNRS, l'affirme : « pour
qu'il y ait des bénéfices pour la pêche en termes de
capture ou de revenus, il faut de la protection intégrale, des zones de
non-pêche, pour que la pêche en
bénéficie »9(*). C'est le coeur de notre combat. Cette politique
demandera nécessairement un renforcement des moyens afin de
définir ces zones en concertation avec les acteurs du territoire et de
s'assurer de modalités de contrôle indispensables à une
mise en oeuvre effective.
Sur les 20 % restants d'aires marines
protégées, les activités à impact sur les
ressources doivent être limitées. L'existence des zones tampons
permettra l'interdiction des activités industrielles, du chalutage et de
la pêche récréative.
Réduire la pression sur les ressources et
l'habitat, c'est penser la transition des flottilles en France. La technique du
chalut de fond est particulièrement destructrice sur les fonds marins et
les habitats. La filière, moins créatrice d'emplois et avec des
conditions de travail parfois très difficiles, est également de
moins en moins rentable du fait de sa dépendance aux énergies
fossiles, dont les prix se sont envolés, accroissant la
dépendance de la filière aux subventions publiques. Le chalut de
fond engloutit 2 à 6 fois plus de carburant par tonne
pêchée que les autres méthodes10(*).
D'ici le sommet des Nations unies à Nice, le
président de la République et le Gouvernement doivent prendre
leurs responsabilités en visant une transition progressive du chalutage
dans les aires marines protégées et la reconversion des
pêcheurs de ces chalutiers vers d'autres techniques de pêche. Cette
sortie du chalut de fond, inéluctable, doit être
accompagnée et anticipée, plutôt que subie et
imposée par les contraintes écologiques, économiques et
géopolitiques. Cet objectif ne peut s'envisager sans une
stratégie ambitieuse de déchalutisation de la pêche
française. Nous ne pouvons pas abandonner les pêcheurs, nous
devons leur assurer une transition anticipée et juste. Et
au-delà, c'est l'ensemble du tissu économique et social de nos
littoraux qui pourra en bénéficier.
Enfin, l'interdiction des méga-chalutiers
apparaît comme une évidence. Ces « colosses des
mers » incarnent cette pêche industrielle qui a des
conséquences directes, graves et permanentes. Ces navires gigantesques,
dont certains dépassent 100 mètres de long, peuvent capturer
jusqu'à 250 tonnes de poisson par jour, exerçant ainsi une
pression considérable sur les ressources halieutiques et mettant en
péril la pêche artisanale. Leur mode d'exploitation conduit
à une surexploitation des stocks, à la destruction des
écosystèmes marins et à d'importantes captures
accessoires.
Au-delà des conséquences environnementales,
ces navires pratiquent souvent une optimisation fiscale agressive,
enregistrés sous pavillons de complaisance pour échapper aux
réglementations les plus strictes. L'exemple du Margiris, l'un des plus
grands chalutiers du monde avec ses 143 mètres de long, est
particulièrement symptomatique. Ce bateau, exploité par une
société néerlandaise, a été au coeur de
nombreuses polémiques, notamment lors de son passage en France. À
la criée de Dunkerque par exemple, sa présence a suscité
la colère des pêcheurs locaux, qui dénoncent une
concurrence déloyale et une menace pour leurs activités
artisanales. Nous avons une situation injuste où des géants
méga-chalutiers monopolisent les ressources au détriment des
pêcheurs côtiers.
Pour les océans, pour la pêche
artisanale, la concertation est le maître mot.
Rien ne peut se faire sans la pêche et les
pêcheurs, rien ne peut se faire sans les organismes publics, rien ne peut
se faire sans les collectivités territoriales, rien ne peut se faire
sans les associations et les habitants de nos littoraux.
Le message est clair : la préservation de la
biodiversité et de la pêche est un combat commun.
Nous devons le mener ensemble, à l'écoute
de toutes les situations et de tous les enjeux. Les pouvoirs publics doivent
garantir une mise en oeuvre concertée à l'échelle
nationale comme locale des aires marines protégées entre pouvoirs
publics, scientifiques et pêcheurs. Les études scientifiques et
les analyses « risque pêche » de l'Office
français de la biodiversité (OFB) doivent ainsi permettre
d'objectiver et de cibler au mieux les zones où les objectifs de
conversation des habitats et des espèces seront les plus sensibles.
Avec le sommet des Nations unies sur les océans
à Nice, l'occasion est historique, la France doit être sur le
pont. Comme le souligne Didier Gascuel, « garder la pêche
et minimiser l'impact », telle est notre boussole.
L'année de la Mer ne peut être un mirage.
Nous proposons dans l'article 1er
de redéfinir la « protection forte » en
« protection stricte », en phase avec les standards
européens et internationaux. Nous rappelons les objectifs d'au moins
30 % de l'ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous
souveraineté ou juridiction française couverts par un
réseau cohérent d'aires protégées en
métropole et en outre-mer, sur terre et en mer, et au moins 10 %
placés sous protection stricte d'ici au 1er janvier 2030.
Nous précisons que ces aires placées sous protection stricte
atteignent un niveau d'au moins 10 % de chaque façade maritime et
de chaque bassin maritime ultramarin.
Dans cet article, nous proposons une définition
précise d'une aire marine protégée sous protection
stricte, pour revenir sur la latitude des termes
« évitées, supprimées ou fortement
limitées » du décret du 12 avril 2022, qui
permet aux activités destructrices de continuer à
prospérer dans la zone. Cette définition permettra une protection
réellement stricte de conservation et de restauration de la
biodiversité, où ne sont autorisées que les
activités de gestion et les activités limitées et bien
contrôlées qui n'interfèrent pas avec les processus
naturels.
Nous inscrivons également une zone tampon
périphérique, dont l'étendue et le cadre seront à
définir par voie réglementaire, où sont interdits le
chalutage et les activités industrielles afin d'en réserver les
bénéfices à la pêche professionnelle artisanale.
Ainsi, l'abondance de poissons, rendue possible par la protection stricte, sera
proprement réservée aux pêcheurs artisans. Une compensation
sera prévue pour les pêcheurs dont les zones de pêche sont
impactées par les zones en protection stricte.
Enfin, l'article 2 de la présente
proposition de loi permet la mise en place d'une stratégie de transition
des flottilles de pêche au chalut de fond. Face à la
dépendance de la filière aux énergies fossiles, la sortie
progressive et concertée du chalut de fond est inéluctable. Avec
cet article, nous réclamons une transition préparée, juste
et durable. Nous devons entamer un changement des pratiques les plus
destructrices, tout en assurant aux pêcheurs des dispositions
compensatoires et des propositions d'accompagnement.
L'article prévoit également l'interdiction
des méga-chalutiers de plus de 25 mètres à moins de douze
milles marins des lignes de base. Nous devons interdire la présence de
ces « colosses des mers », qui détruisent nos
fonds marins, surexploitent les ressources halieutiques et mettent en
difficulté les pêcheurs artisans.
L'article 3 constitue le gage financier
de la présente proposition de loi.
