Mesdames, Messieurs,
La gestion de l'eau, ressource vitale et
irremplaçable, est confrontée à une double
menace croissante, qualitative et
quantitative. Sur le plan qualitatif, la contamination des
ressources en eau par des pollutions diffuses - pesticides, nitrates,
substances émergentes comme les PFAS - compromet
sérieusement la capacité à fournir une eau potable
conforme aux normes sanitaires. Sur le plan quantitatif, le
dérèglement climatique exacerbe la raréfaction de cette
ressource, frag …Lire l'exposé complet
Mesdames, Messieurs,
La gestion de l'eau, ressource vitale et
irremplaçable, est confrontée à une double
menace croissante, qualitative et
quantitative. Sur le plan qualitatif, la contamination des
ressources en eau par des pollutions diffuses - pesticides, nitrates,
substances émergentes comme les PFAS - compromet
sérieusement la capacité à fournir une eau potable
conforme aux normes sanitaires. Sur le plan quantitatif, le
dérèglement climatique exacerbe la raréfaction de cette
ressource, fragilisant l'équilibre hydrique des territoires.
Sécheresses récurrentes, canicules prolongées et
débits historiquement bas des cours d'eau affectent directement le
renouvellement des nappes phréatiques et des masses d'eau
superficielles. Ces bouleversements mettent en péril notre
capacité à répondre durablement aux besoins en eau potable
des populations et à préserver les écosystèmes.
Ces deux enjeux sont intrinsèquement
liés. La dégradation de la qualité de l'eau
conduit à l'abandon de nombreux captages, devenus trop coûteux
à dépolluer, ce qui réduit les capacités
d'approvisionnement et amplifie la pression sur les ressources restantes.
Parallèlement, le déficit de recharge des nappes
phréatiques, causé par le dérèglement climatique,
limite les options de remplacement et complique davantage la gestion
qualitative. Cette interdépendance souligne l'urgence d'agir, en
particulier sur la dimension qualitative, afin de préserver la ressource
en eau potable et d'assurer ainsi une meilleure résilience face à
la crise climatique.
Selon le dernier bilan établi par le
ministère de la Santé pour l'année 2022, plus
de 10 millions de Français ont été
alimentés, au moins une fois, par de l'eau non
conforme aux normes réglementaires concernant les pesticides et
leurs métabolites1(*). Actuellement, 30 % des eaux
souterraines en France sont contaminées par ces résidus et
40 % des masses d'eau risquent de ne pas atteindre un bon
état chimique d'ici 20272(*).
Plus préoccupant encore, l'association
Générations futures souligne l'ampleur du problème
à travers une métaphore frappante : celle de
l'iceberg3(*). Les métabolites actuellement surveillés
ne constituent que la partie visible de cet iceberg. Une
quantité bien plus vaste de substances échappe encore aux
analyses sanitaires, laissant planer un doute sérieux sur l'ampleur
réelle de la contamination. Cette « face
cachée » des pollutions rend la situation d'autant plus
critique.
D'ailleurs, il est désormais établi que ces
pollutions diffuses, persistantes et omniprésentes, ont des
conséquences sur la santé humaine, comme l'a
confirmé l'Institut national de la santé et de la recherche
médicale (Inserm) en 20214(*). L'exposition aux pesticides est directement
liée à des pathologies graves, en particulier chez les femmes
enceintes et les professionnels agricoles, en première ligne face
à ces substances toxiques.
Il convient également de noter que le danger ne se
limite pas au dépassement des seuils individuels pour chaque
molécule. Les résidus persistants de pesticides,
nitrates ou PFAS présents dans les sols et les nappes souterraines
interagissent pour former un « effet
cocktail » chimique nocif. Une molécule
isolée peut sembler inoffensive, mais son interaction avec d'autres
substances peut démultiplier sa toxicité, créant des
effets cumulatifs sur la santé humaine et les écosystèmes,
dont les impacts sont désormais largement documentés. Cette
réalité met d'ailleurs en lumière les limites des normes
de sécurité actuelles, qui continuent d'évaluer les
molécules de manière isolée, sans intégrer les
dynamiques complexes de leurs interactions.
Ces constats préoccupants amènent
naturellement à s'interroger sur l'efficacité des dispositifs en
place pour protéger les zones de captage d'eau potable. Alors
même que ces infrastructures sont essentielles pour garantir
l'accès à une eau de qualité, elles restent
exposées à des pollutions diffuses contre lesquelles les
mécanismes de prévention actuels se révèlent
insuffisants.
Les captages d'eau potable sont des
infrastructures qui permettent de prélever de l'eau potable pour
l'approvisionnement des populations. En France, environ 35 000
captages actifs prélèvent l'eau des rivières,
lacs ou nappes phréatiques, avant qu'elle ne soit traitée pour
être distribuée5(*). Toutefois, ces captages sont de plus en
plus menacés par des pollutions
diffuses, qui représentent désormais la principale cause
de leur contamination. Entre 1980 et 2019, près de
12 500 captages ont été fermés, dont
34 % à cause de pollutions aux nitrates et aux
pesticides6(*).
Ces chiffres révèlent l'ampleur du
problème, même sur des zones spécifiquement
dédiées à l'approvisionnement en eau potable.
Pourtant, les captages ne représentent qu'une fraction
limitée de la surface agricole utile (SAU) - environ
3 %7(*), voire
jusqu'à 5 % selon certaines estimations. Il semblerait donc
légitime de leur accorder une véritable protection contre les
pollutions diffuses. Or, malgré leur rôle essentiel, force est de
constater que nous échouons encore à garantir une protection
efficace.
Pour répondre à ces enjeux, la loi sur
l'eau de 1992 a introduit une obligation essentielle : la création
de périmètres de protection des captages (PPC).
Ces périmètres, définis en trois zones
- immédiate, rapprochée et éloignée -,
ont pour objectif de prévenir les risques de pollution
accidentelle et ponctuelle, tels que les déversements
d'hydrocarbures pouvant survenir lors d'un accident routier à
proximité d'un captage. Cependant, plus de trente ans après
l'adoption de cette mesure, son application reste
incomplète : 16,3 % des captages d'eau ne disposent
toujours pas de périmètre de protection, révélant
une importante inobservation du droit sur le terrain8(*).
Au-delà des PPC, la prévention des
pollutions diffuses - telles que les pesticides, nitrates et substances
émergentes comme les PFAS - a nécessité de nouvelles
approches. C'est dans ce contexte qu'ont été introduites les
aires d'alimentation de captages (AAC), définies pour
la première fois dans le code de l'environnement en 2006. Contrairement
aux PPC, les AAC s'intéressent à une échelle plus large,
englobant les zones où l'eau s'infiltre ou ruisselle pour
alimenter les captages, et ont donc pour objectif principal de
prévenir les pollutions diffuses.
Pour renforcer cette stratégie, des zones
de protection des aires d'alimentation de captages (ZP-AAC) peuvent
également être établies au sein des AAC. Dans ces zones,
des programmes d'actions sont mis en oeuvre par les
agriculteurs et les propriétaires fonciers afin de réduire encore
davantage les pollutions diffuses à la source. Les ZP-AAC peuvent
parfois se superposer aux PPC, mais elles couvrent généralement
une aire plus large, car elles s'attaquent spécifiquement aux
pollutions diffuses et non uniquement aux risques de pollution
accidentelle et ponctuelle.
Néanmoins, comme évoqué
supra, près de 12 500 captages ont été
fermés entre 1980 et 2019 malgré l'existence de ces dispositifs,
dont 34 % en raison de pollutions aux nitrates et aux pesticides.
Cette gestion par abandon, longtemps perçue comme une solution
simple et pragmatique, montre aujourd'hui ses limites.
En effet, chaque abandon de captage, souvent en
raison du coût de dépollution, aggrave les tensions hydriques et
fragilise un équilibre déjà précaire.
Certaines communes, en rupture d'alimentation potable, en sont la preuve :
quelques années auparavant, elles avaient dû renoncer à des
captages aujourd'hui indispensables.
Dès lors, l'équation est
désormais claire : il est impératif de protéger nos
captages d'eau potable et d'agir en amont pour réduire les pollutions
diffuses, afin de prévenir la dégradation de nos
ressources. Nous n'avons plus le luxe de tergiverser. La contamination
croissante de nos ressources, couplée aux bouleversements climatiques,
exige une réponse ambitieuse, rapide et coordonnée. Il en va de
l'accès à une eau potable sûre pour des millions de
Français.
La gestion curative de la qualité de
l'eau, qui repose sur des traitements a posteriori,
est à bout de souffle. En complément des constats
déjà établis, elle se heurte à deux limites
majeures qui en compromettent durablement la viabilité.
D'abord, une limite technique. Les
traitements comme l'osmose inversée ou les filtres à charbon
actif montrent une efficacité décroissante face à des
pollutions diffuses de plus en plus complexes et coûteuses à
traiter, notamment celles liées aux pesticides9(*). Les stations de
potabilisation, par exemple, doivent aujourd'hui augmenter
considérablement l'usage de charbon actif pour éliminer les
métabolites de pesticides. Une usine commandée il y a
seulement deux ans a déjà dû doubler la
quantité de charbon utilisée par rapport aux
prévisions initiales10(*).
À cela s'ajoute un problème de
souveraineté. Nous dépendons entièrement des
importations de charbon actif, provenant majoritairement d'Asie ou
d'Amérique. En cas de blocage du commerce international, notre
capacité à garantir une eau potable serait gravement
compromise. Le filon européen de charbon n'étant plus
exploité, cette dépendance nous place dans une situation de
grande vulnérabilité. Lors du blocage du canal de Suez par le
porte-conteneurs Ever Given en mars 2021, les usines de traitement
d'eau potable françaises ont craint une rupture de leur
approvisionnement. Bien que des stocks aient été
constitués depuis, cette situation souligne l'urgence d'une
solution durable, car sans charbon actif, il serait impossible de traiter l'eau
très polluée pour la rendre potable.
Ensuite, une limite économique.
Le coût du traitement des eaux contaminées
atteint chaque année entre 500 millions et
1 milliard d'euros11(*). Ces dépenses, en augmentation constante,
reposent presque exclusivement sur les collectivités territoriales, qui
doivent financer ces infrastructures alors que leurs budgets sont
déjà contraints. Cela entraîne, in
fine, une augmentation du prix de l'eau pour les consommateurs et exacerbe
les inégalités entre territoires, notamment en milieu
rural.
Les collectivités territoriales, premières
affectées par cette crise, expriment leur exaspération face
à cette situation. Alors qu'il était encore directeur
général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, Guillaume Choisy a
mis en garde contre l'impossibilité de maintenir un prix de
l'eau abordable, en particulier en milieu rural, sans un changement
radical de politique. Selon les traitements recommandés par la Direction
Générale de la Santé, tels que l'adsorption sur charbon
actif ou la filtration membranaire, les coûts
supplémentaires associés au traitement des pesticides pourraient
faire augmenter de 30 à 45 % le prix du mètre cube
d'eau12(*).
Face à ces enjeux, une politique proactive
de préservation s'avère non seulement plus efficace, mais
également beaucoup moins coûteuse. La direction de l'eau
et de la biodiversité estime que le coût du traitement est
au moins trois fois supérieur à celui de la
prévention13(*). Une instruction gouvernementale de 2020
rappelait d'ailleurs que « fermer des captages contaminés
ou traiter l'eau ne constituent pas des solutions pertinentes à long
terme »14(*).
Ainsi, il est aujourd'hui indéniable que
la résolution de ce problème passe par une action en amont :
une sanctuarisation complète des zones de captage contre les pollutions
diffuses. Continuer à concentrer nos efforts sur une
stratégie exclusivement curative n'est plus tenable. Bien que
nécessaires dans certaines situations, ces solutions ne peuvent plus
constituer la norme.
Compte tenu du fait que ces zones représentent 3
à 5 % de la surface agricole utile, il est indispensable
d'accompagner les agriculteurs concernés par des investissements
adéquats en faveur d'une transition qui ne leur soit en aucun cas
préjudiciable. Des pratiques telles que l'agroforesterie ou
l'agriculture biologique, qui préservent à la fois la
qualité des sols et celle des nappes phréatiques, doivent
être encouragées. Et, rappelons-le, cette
réorientation des investissements, qui relève du domaine
réglementaire, est d'autant plus essentielle qu'elle s'avère,
selon la direction de l'eau et de la biodiversité, trois fois moins
coûteuse que les traitements curatifs actuels.
L'objectif à atteindre est sans
équivoque : protéger l'ensemble des aires de captage contre
les pollutions. Cet objectif est partagé par nos collectivités
territoriales, quels que soient leurs bords politiques, par nos concitoyens,
ainsi que par les experts et les associations spécialisés dans la
gestion de l'eau. Il est également soutenu par un rapport de
l'Assemblée nationale datant de décembre 2023, qui recommande que
les aires d'alimentation des captages deviennent, à court terme, des
zones sanctuarisées de pollution aux pesticides, où seules sont
permise des cultures à bas intrants15(*). De son côté, la mission d'information
sur la « Gestion durable de l'eau » de juillet 2023
soulignait que « la protection des aires de captage contre les
pollutions constitue un objectif prioritaire, et que les traitements ne doivent
intervenir qu'en seconde intention ».
Face à ces constats, il est inconcevable de
continuer à tergiverser. La contamination croissante de nos
ressources en eau, combinée aux effets du dérèglement
climatique, exige une réponse ambitieuse, rapide et
déterminée. Le statu quo n'est plus une
option. Il est temps de mettre en oeuvre une politique
cohérente, résolument axée sur la prévention, pour
garantir la qualité et la disponibilité de l'eau. Il en
va de la santé publique, de la préservation de nos
écosystèmes, de notre souveraineté et de
l'équité dans l'accès à cette ressource
vitale.
L'article 1er prévoit
l'interdiction de l'utilisation et du stockage de produits phytopharmaceutiques
et d'engrais minéraux dans les zones de protection des aires
d'alimentation des captages, à compter du
1er janvier 2031. Pour garantir une mise en oeuvre la plus
adaptée possible, des plafonds intermédiaires seront fixés
par décret. Par exemple, il pourrait être envisagé
d'atteindre l'indice de fréquence de traitement (IFT) régional
moyen sous 2 ans, la moitié de cet indice sous 4 ans, et viser le
zéro usage de pesticides sous 6 ans. Ces étapes permettraient
d'assurer un déploiement efficace des mesures tout en accompagnant les
acteurs concernés dans cette transition.
L'article 2 renforce les sanctions pour
le non-respect des interdictions relatives à l'utilisation et au
stockage de produits phytopharmaceutiques et d'engrais. Ces mesures dissuasives
sont essentielles pour garantir l'application effective des dispositions
prévues et prévenir les infractions qui compromettent la
qualité des ressources en eau.
*
1 Ministère de la Santé et de la
Prévention, « Bilan de la qualité de l'eau au robinet
du consommateur vis-à-vis des pesticides en France en 2022 »,
Décembre 2023, p. 6.
* 2 Sénat,
« Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir
de l'eau », rapport d'information de la délégation
sénatoriale à la prospective, rapporteurs Catherine Belrhiti,
Cécile Cukierman, Alain Richard et Jean Sol, novembre 2022, pp.
104-105.
* 3
Générations futures, « Dossier métabolites de
pesticides : la face immergée de l'iceberg »,
octobre 2024.
* 4 Institut national de
la santé et de la recherche médicale (Inserm),
« Pesticides et effets sur la santé - Nouvelles
données », 2021.
* 5 Assemblée
nationale, « Les causes de l'incapacité de la France à
atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des
produits phytosanitaires sur la santé humaine et
environnementale », rapport de la commission d'enquête,
rapporteur Dominique Potier, décembre 2023, p. 277.
* 6 Idem.
* 7 Sénat,
« Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages,
nos territoires et notre environnement », rapport de la mission
d'information, rapporteur Hervé Gillé, page 64, 11 juillet
2023.
* 8 Article Reporterre,
7 mars 2024. Lien :
https://reporterre.net/Les-captages-d-eau-potable-peinent-a-etre-bien-proteges.
* 9 Assemblée
nationale, « Les causes de l'incapacité de la France à
atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des
produits phytosanitaires sur la santé humaine et
environnementale », extrait d'une citation de M. Guillaume Choisy,
rapport de la commission d'enquête, rapporteur Dominique Potier,
décembre 2023, p. 288.
* 10 Émission
« Sur le Front », « Qui pollue notre eau du
robinet ? », novembre 2024, disponible sur :
https://www.france.tv/france-5/sur-le-front/6668603-qui-pollue-notre-eau-du-robinet.html#section-about
(consulté le 19 décembre 2024).
* 11 Assemblée
nationale, « Les causes de l'incapacité de la France à
atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des
produits phytosanitaires sur la santé humaine et
environnementale », rapport de la commission d'enquête,
rapporteur Dominique Potier, décembre 2023, p. 25.
* 12 Idem, p. 205.
* 13 Sénat,
« Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages,
nos territoires et notre environnement », rapport de la mission
d'information, rapporteur Hervé Gillé, page 64, 11 juillet
2023.
* 14 Instruction du
Gouvernement du 5 feìvrier 2020 relative aÌ la protection des
ressources en eau des captages prioritaires utiliseìs pour la production
d'eau destineìe aÌ la consommation humaine.
* 15 Assemblée
nationale, « Les causes de l'incapacité de la France à
atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des
produits phytosanitaires sur la santé humaine et
environnementale », rapport de la commission d'enquête,
rapporteur Dominique Potier, décembre 2023, p. 290.
