GDRGauche Démocrate et Républicaine 15 amendements · 2 adoptés
Le groupe GDR a centré son action sur deux axes majeurs: condamner la reconnaissance officielle du régime taliban et demander à la France d’accorder la priorité aux visas des femmes afghanes et de leurs familles. Ces deux amendements (AE13 et AE2) ont été adoptés, reflétant le soutien du groupe à une position de dénonciation du régime et à une protection concrète des victimes. Les autres amendements, bien que nombreux, ont été rejetés, ce qui montre une stratégie sélective plutôt qu’une opposition systématique. En vote, le groupe s’est aligné sur les deux propositions adoptées et s’est opposé aux textes qu’il jugeait insuffisants ou contre‑productifs.
- Condamner les reconnaissances diplomatiques du régime taliban, en invitant la France à dénoncer ces reconnaissances (AE13).
- Prioriser les demandes de visa des femmes et filles afghanes ainsi que de leurs familles afin de les protéger et de les réunir (AE2).
- Proposer à la France de condamner les expulsions d’Afghans par des pays tiers et d’inciter ces pays à revenir sur leurs décisions (AE12).
- Demander que les sanctions contre les talibans soient ciblées afin de ne pas pénaliser la population civile afghane (AE8).
mixte
13 amendements · 2 adoptés
Le Rassemblement National a cherché à modifier le texte en insérant, à plusieurs reprises, la formule « le Gouvernement de la République française et » au début de l’alinéa 4, proposition qui a d’abord été adoptée puis rejetée. Il a également tenté d’ajouter des paragraphes de contexte chiffré sur l’aide française et européenne à l’Afghanistan, tous rejetés. D’autres amendements visaient à retirer ou à remplacer des alinéas relatifs aux compétences de l’Assemblée nationale, qui n’ont pas été retenus. Globalement, le groupe a soutenu peu de changements et s’est opposé à la plupart des propositions, affichant une position mixte mais majoritairement contre les amendements présentés.
- Insertion de la mention « le Gouvernement de la République française et » au début de l’alinéa 4 du texte.
- Ajout d’un paragraphe précisant que la France a versé 102,78 millions d’euros d’aide publique au développement à l’Afghanistan entre 2018 et 2023.
- Ajout d’un paragraphe indiquant que l’Union européenne a alloué 1,2 milliards d’euros à l’Afghanistan pour la période 2021‑2025.
- Retrait de l’alinéa 21 du texte, visant à limiter les références aux compétences de l’Assemblée nationale.
mixte
EPREnsemble pour la République 2 amendements · 1 adopté
Le groupe Ensemble pour la République a proposé un sous‑amendement (AE29) visant à intégrer le cadre juridique existant en matière d’asile et à favoriser le traitement prioritaire des demandes de visa des femmes et filles afghanes ainsi que de leurs familles, afin d’éviter toute séparation. Le texte a été adopté après discussion, tandis que le second amendement (AE30) a été retiré. Aucun vote formel n’a été enregistré, mais le groupe a clairement soutenu la mesure de priorité de traitement. Sa ligne de vote se résume à un appui à la modification adoptée.
- Prioriser le traitement des demandes de visa des femmes et filles afghanes.
- Assurer le traitement rapide et raisonnable des visas pour les membres de la famille afin d’éviter les séparations.
- Adapter le libellé pour respecter le principe d’égalité devant la loi tout en facilitant le processus d’asile.
- Intégrer le sous‑amendement dans le cadre légal existant en matière de demande d’asile.
pour
2 amendements · 2 adoptés
Le groupe Les Démocrates a présenté deux amendements rédactionnels visant à insérer, aux alinéas 21 et 27 de l’article unique, la mention « les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager ». Ces deux propositions ont été adoptées lors du débat. Le groupe a donc réussi à faire figurer explicitement un appel aux institutions européennes pour encourager la fin de la ségrégation imposée aux femmes afghanes. Sa ligne de vote a été favorable à ces amendements.
- Insertion de la phrase « les institutions européennes, et en particulier la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à encourager » à l’alinéa 21 de l’article unique.
- Insertion de la même phrase à l’alinéa 27 de l’article unique.
pour
