Mesdames, Messieurs,
L'expansion rapide des infrastructures numériques
et, en particulier, des centres de données (ou data centers), constitue
un défi stratégique majeur pour notre pays. La France est
valorisée par les entreprises internationales qui souhaitent implanter
de nouveaux centres de données sur le territoire. L'Île-de-France
est une terre d'accueil intéressante pour ces structures : 160 sur
les 315 centres de données construits en France le sont dans
cette région. Le plateau de …Lire l'exposé complet
Mesdames, Messieurs,
L'expansion rapide des infrastructures numériques
et, en particulier, des centres de données (ou data centers), constitue
un défi stratégique majeur pour notre pays. La France est
valorisée par les entreprises internationales qui souhaitent implanter
de nouveaux centres de données sur le territoire. L'Île-de-France
est une terre d'accueil intéressante pour ces structures : 160 sur
les 315 centres de données construits en France le sont dans
cette région. Le plateau de Saclay, en Essonne, illustre parfaitement
cette dynamique, car il offre un climat favorable à l'accueil des
centres de données dont le nombre ne cesse d'augmenter.
Selon une étude menée par EY-Parthenon, la
France comptait environ 250 centres de données en 2022, avec une
croissance estimée à 11 % par an sur les dix prochaines
années. Cela porterait le nombre de centres à environ 700 d'ici
2033.
Si les data centers sont essentiels pour la
souveraineté numérique et l'économie du numérique,
leur impact sur l'emploi reste relativement faible au regard des
investissements colossaux qu'ils nécessitent. Une réflexion doit
être menée pour mieux répartir ces infrastructures sur le
territoire et favoriser l'inclusion de la main-d'oeuvre locale dans ces
projets.
La protection des données est également un
enjeu primordial. Dans cette logique, nous ne pouvons que soutenir
l'implantation des centres de données.
Le développement exponentiel des capacités
de calcul et du stockage de données, accéléré par
l'émergence de l'intelligence artificielle mise en valeur lors du Sommet
international de l'IA 2025, a accentué la demande en infrastructures
toujours plus puissantes. La filière des centres de données
prévoit d'investir 12 milliards d'euros en France au cours des dix
prochaines années, principalement en Île-de-France. Cependant, ces
structures, concentrées en grand nombre sur un territoire, font peser
sur les collectivités et les populations des nuisances qui peuvent se
révéler considérables : artificialisation des sols,
pression sur le foncier disponible, chaleur fatale non
réutilisée, consommation et pollution d'eau en grande
quantité et de nombreuses tensions sur les réseaux de
distribution électrique.
Ces enjeux sont multiples et interdépendants. La
consommation d'eau, souvent ignorée dans le débat public,
constitue une préoccupation croissante des collectivités
territoriales. Les centres de données utilisent des systèmes de
refroidissement très consommateurs en eau, mettant sous tension des
ressources hydriques déjà fragilisées par le changement
climatique. Selon une étude de 2022, réalisée par
l'Arcep et l'ADEME, portant sur l'évaluation de l'impact environnemental
du numérique en France, la « quasi-totalité du volume
d'eau prélevé par les centres de données est de l'eau
potable provenant du réseau local ou de l'eau douce ». Par
ailleurs, en 2022, le volume d'eau prélevé directement par les
centres de données a « progressé de 20 % par
rapport à 2021 pour atteindre 482 000 mètres cube sur
l'année ». Ce texte vise donc à mieux encadrer la
consommation en eau, aujourd'hui ressource rare, de ces structures. En outre,
la concentration de ces infrastructures dans des zones denses pose la question
de l'aménagement territorial et de la nécessaire
répartition équilibrée de ces activités à
l'échelle nationale. En effet, ces centres de données sont
inégalement répartis sur le territoire français :
58 % d'entre eux sont situés en Île-de-France. Enfin, la
chaleur fatale émise par ces installations demeure
sous-exploitée, alors qu'elle pourrait être
réutilisée pour des projets de réseau de chaleur urbain ou
des équipements publics.
Selon les dernières études menées
dans le cadre des discussions internationales sur l'intelligence artificielle,
l'enjeu de la soutenabilité environnementale de ces technologies devient
une priorité. L'organisation du sommet international de l'IA en France
a, par ailleurs, mis en avant la nécessité d'un modèle de
développement qui intègre pleinement ces préoccupations
écologiques. Les différentes annonces lors de ce sommet
concernant des investissements massifs à venir en France ainsi que
l'implantation exponentielle de nouveaux centres de données en France
inquiètent les collectivités territoriales.
Dès lors, il devient essentiel d'accompagner cette
transition numérique en mettant en place des mécanismes de
régulation qui permettent à la fois d'encourager l'innovation et
d'assurer un développement soutenable. Cette proposition de loi vise
donc à renforcer le cadre juridique et à instaurer des mesures
adaptées afin de favoriser une implantation vertueuse des structures
numériques.
L'article 1er de cette
proposition propose, via le schéma de cohérence territoriale
(SCoT), de permettre aux élus locaux de maîtriser et de coordonner
pleinement l'implantation des centres de données sur leur territoire et
de s'inscrire dans une stratégie concertée qui intègre
autant les enjeux d'aménagement et d'attractivité des territoires
que les enjeux énergétiques et de consommation d'espace.
L'article 2 vise à instaurer une
taxation plus juste pour les centres de données par l'instauration d'une
redevance sur le prélèvement et la consommation d'eau par les
centres de données ainsi que par une imposition en tant
qu'infrastructures numériques, afin de garantir un retour financier
bénéfique aux collectivités. La redevance sur l'eau
consommée permettrait de responsabiliser les entreprises du secteur tout
en favorisant l'adoption de solutions de refroidissement plus sobres et
innovantes. En ajustant leur contribution financière à leur
empreinte hydrique, les opérateurs seront incités à
réduire leur dépendance à cette ressource précieuse
et ainsi, à favoriser la recherche et l'innovation pour un nouveau type
de refroidissement.
Par ailleurs, les centres de données
bénéficient aujourd'hui d'un régime fiscal relativement
avantageux dans certaines régions. Il est donc essentiel de revoir leur
imposition afin qu'ils contribuent de manière équitable aux
charges publiques et au développement des territoires qui les
accueillent. Cette taxation permettra non seulement de compenser les
coûts indirects engendrés par leur présence, mais aussi de
générer des recettes substantielles pour les collectivités
locales.
L'article 3 vise à conditionner
l'installation des centres de données à la présentation
d'un projet de réutilisation et de valorisation de la chaleur fatale
qu'ils produisent. Cette dernière, émise par les centres de
données, constitue une ressource encore sous-exploitée. Son
réemploi peut pourtant permettre de chauffer des infrastructures
publiques comme des réseaux de chaleur urbains, des piscines municipales
ou des établissements de santé. L'exemple du centre aquatique
olympique de Saint-Denis, chauffé grâce à la chaleur fatale
d'un centre de données, illustre le potentiel de ces dispositifs. Cette
obligation incitera les acteurs du numérique à s'inscrire dans
une logique d'optimisation énergétique et de réduction des
déperditions thermiques.
L'article 4 vise à instaurer un
programme national de recherche et d'innovation dédié aux
infrastructures numériques pour renforcer les capacités
nationales en matière de stockage, de traitement, de transport et de
diffusion des données. L'objectif de cet article est de favoriser les
synergies entre les centres de données privés, les
établissements d'enseignement supérieur, les organismes de
recherche et les entreprises innovantes du territoire d'implantation du centre
de données. Ce partenariat permettra à la France de s'imposer
dans le domaine des nouvelles technologies stratégiques comme la
cybersécurité ou l'intelligence artificielle. Un décret en
Conseil d'État assurera le développement des partenariats tout en
protégeant les données numériques exploitées.
En adoptant ces mesures, la France affirme sa
volonté de concilier innovation technologique et responsabilité
environnementale. Le développement de l'intelligence artificielle et du
numérique doit s'accompagner d'un modèle de croissance plus
respectueux des ressources naturelles et des territoires. Cette proposition de
loi s'inscrit dans cette dynamique et vise à adapter le cadre
réglementaire permettant de garantir une implantation soutenable et
stratégique des centres de données, au service d'un avenir
numérique plus vertueux et durable.
