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Dossier législatif
Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :
Dossier au Sénat(ppl24-324)Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Cette proposition de loi, relative à la conversion de centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs de dioxyde de carbone pour une transition écologique plus juste socialement, a abouti à une promulgation au terme de la procédure législative. Au cours de son examen en séance, 27 amendements ont été réellement débattus ; parmi eux, 18 ont été adoptés et ont ainsi modifié le contenu du texte. Le groupe Les Républicains est celui qui a fait adopter le plus grand nombre d'amendements, avec 10 adoptés pour 5 rejetés, suivi par le groupe UC avec 7 adoptés et 1 rejeté. Le groupe SER a obtenu 1 amendement adopté sur 3 débattus, et les non-inscrits n'ont vu aucun de leurs amendements retenu, avec 1 rejeté. Concernant le vote sur l'ensemble du texte, aucun scrutin solennel n'a été enregistré à ce stade, ce vote global étant distinct des votes sur chaque amendement pris séparément.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Gouvernance d’entreprise · Construction, logement, aménagement du territoire · Société
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Justice · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Société · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
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Secteurs déclarés : Coopération internationale · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Numérique · Télécommunications
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Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Energie · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Santé · Ressources naturelles
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Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Energie · Environnement · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale
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Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Environnement
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Secteurs déclarés : Economie · Finances publiques · Environnement · Pouvoirs publics et institutions · Transports, logistique
8 organisations affichées sur 3110 au total
Voir tout le registre HATVPSource : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Groupe Union Centriste
Groupe Union Centriste
Source : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen du rapport pour avis
Désignation d'un rapporteur
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) – qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.
Celles et ceux qui pèsent réellement, élu·e par élu·e, groupe par groupe, et ce qu'ils défendent.
Nombre d’interventions rattachées à ce dossier dans les comptes rendus officiels.
Rôle le plus fréquent : président de séance
111interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
14interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
12interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
11interventions
Rôle le plus fréquent : Orateur·rice
9interventions
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Compte rendu officielCe que chacun·e a réellement fait sur ce dossier : amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.
Le député a déposé quatre amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté ni rejeté et aucun vote n’a été exprimé. Tous les amendements portent sur le retrait ou la modification d’articles spécifiques et ont été discutés sans aboutir à une adoption.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
4 amendements
Le groupe a déposé quatre amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Aucun scrutin n’a impliqué le groupe, et aucune position dominante n’est identifiable.
mixte
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
Lecture guidée
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
5 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Sur 1 lecture comparable, 4 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
4 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
4 changements sur 1 lecture
Texte bicaméral : les deux chambres sont couvertes. Comparez les colonnes pour repérer un éventuel déséquilibre de données.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 5 | 4 | 0 |
| Sénat | 6 | 43 | 0 |
9 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Orateurs : 86034E — président de séance
Orateurs : 86034E — président de séance, 118347, 113754 — président de séance, 117189, 115799, 118978
Orateurs : 113754 — président de séance, 118347, 115845, 116920, 113243, 117189
Orateurs : 113754 — président de séance, 118347, 115845, 116920, 113243, 117189
Orateurs : 113754 — président de séance, 118345, 118347, 115845, 116920, 117189
Orateurs : 113754 — président de séance, 118302, 118978, 117189, 111699, 118341
Orateurs : 113754 — président de séance, 118299, 113260, 118345, 115845, 113243
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
Assemblée nationale : 0 scrutin · 4 amendements
10 févr. 2025
commission des affaires économiques
24 mars 2025
commission des affaires économiques
25 mars 2025
14 avr. 2025
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments, puis partager pour convaincre.
Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne.
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OpenCitizen · résumé citoyen
Promulgué
Texte promulgué : le parcours législatif est terminé.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
modifié : aucun amendement adopté rattaché
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Limites : Limites connues : scrutins publics.
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51485
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Contenu des articles extrait sur toutes les lectures comparables.
47 amendements ingérés.
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites connues : scrutins publics.
Dernière activité connue : 14 avril 2025.
