Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte de loi propose d’ajuster les salaires en fonction de l’inflation, mais la commission du Sénat n’a pas encore adopté de texte. Le 12 février 2025, la commission n’a pas voté, donc la proposition sera débattue en séance plénière du Sénat. Pour l’instant, aucune règle n’est modifiée et les salariés ne voient aucun changement. Si le texte est adopté plus tard, les salaires pourraient être révisés automatiquement chaque année selon l’inflation. Le processus législatif doit donc encore se poursuivre avant que la mesure prenne effet.
📅Le 12 février 2025, la commission n’a pas adopté le texte, donc aucune modification salariale n’est appliquée immédiatement.
🏛️La proposition sera débattue en séance plénière du Sénat, ce qui signifie que le texte doit encore être voté avant d’entraîner des changements.
💼Si le texte est adopté, les salariés pourraient voir leurs salaires révisés chaque année en fonction de l’inflation.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi, qui vise à indexer les salaires sur l'inflation, est actuellement en cours d'examen et n'a pas encore abouti à un vote définitif. Au fil de son parcours, le texte a donné lieu à l'examen d'un seul amendement en séance. Cet amendement, présenté par le groupe SER, a été rejeté : le bilan de ce groupe s'établit à 0 adopté pour 1 rejeté, ce qui signifie qu'aucun amendement n'a modifié le texte à ce stade. Le vote sur l'ensemble de la proposition, c'est-à-dire le scrutin qui déciderait du sort global du texte, n'a pas encore eu lieu, aucun scrutin solennel n'étant enregistré à ce jour.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 16 décembre 2024Dernière activité : 18 févr. 2025
Comprendre puis agir
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Audrey Bélim a présenté un amendement visant à adapter les conventions et accords collectifs nationaux sur le niveau des salaires aux spécificités des territoires d'outre‑mer. L’amendement proposait d’ajouter un alinéa à l’article L. 2222‑1 du code du travail, permettant à une convention ou un accord collectif négocié localement d’entrer en vigueur de façon anticipée dans un ou plusieurs territoires ultramarins, malgré le délai de six mois prévu pour l’adaptation locale. Cette proposition a été débattue mais rejetée, aucune adoption n’a eu lieu et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
A proposé d’insérer un article additionnel après l’article 3, précisant que l’article L. 2222‑1 du code du travail serait complété d’un alinéa autorisant l’entrée en vigueur anticipée d’une convention ou d’un accord collectif sur le niveau des salaires dans les territoires d’outre‑mer concernés.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat
1 amendement
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé un amendement visant à insérer un article additionnel à l’article 3, afin de permettre à une convention ou un accord collectif de travail sur le niveau des salaires, négocié localement en Outre‑Mer, d’entrer en vigueur de façon anticipée dans les territoires ultramarins concernés. Cette mesure, qui visait à tenir compte des spécificités locales et à faciliter l’adaptation des accords nationaux, a été rejetée lors du vote. Le groupe n’a participé à aucun scrutin et n’a donc exprimé aucune position dominante sur le reste du texte, se traduisant par une orientation globalement « contre » la proposition de loi telle qu’elle était présentée.
Défendre l’insertion d’un article additionnel à l’article 3 pour permettre l’entrée en vigueur anticipée d’une convention ou d’un accord collectif national sur les salaires dans les territoires d’Outre‑Mer, lorsqu’il est négocié localement.
contre
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Activité au Sénat sans côté Assemblée couvert dans les données ingérées, cas atypique à vérifier.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
0
0
0
Sénat
5
1
5
Débats en séance au Sénat
9 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
