5 amendements · 5 adoptés
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a présenté cinq amendements visant à renforcer le rôle de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance: évaluer les conditions de travail et le turn‑over des professionnels, élargir l’enquête aux raisons et responsables de la non‑publication des décrets de la loi Taquet, examiner la pertinence des financements publics nationaux et départementaux, chiffrer les décès et disparitions d’enfants placés sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance, et analyser les procédures d’identification et de signalement des situations d’enfance en danger. Tous ces amendements ont été adoptés, reflétant une position globale favorable du groupe sur le dossier.
- Demande d’évaluer les conditions de travail, le taux de rotation et les postes vacants des professionnels de la protection de l’enfance, y compris les assistants familiaux.
- Extension de l’enquête aux raisons et aux responsables de la non‑parution des décrets de la loi Taquet (taux d’encadrement, normes des structures, décret 2024‑119).
- Examen de la suffisance des financements publics nationaux et départementaux alloués aux services de protection de l’enfance.
- Chiffrement des cas de décès et de disparitions d’enfants sous la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance, à la lumière de cas tragiques récents.
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