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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 10 juin 2026
visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (other)
Article 6 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les données de l’assurance maladie ne sont pas disponibles par région académique, de même que les filières de formation concernées. Par ailleurs, le nombre étant faible, l’assurance maladie ne peut décliner les données relatives aux accidents de jeunes en stages professionnels ou apprentissage de manière très fine – par secteur d’activité ou géographiquement - pour des raisons de confidentialité (risque de réidentification) mais aussi de significativité statistique. Un indicateur de gravité, au vu des faibles effectifs, ne serait pas significatif.
Supprimer l’alinéa 2.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.