Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 10 juin 2026
visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (other)
Article 8
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8. Ces éléments sont déjà inclus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.