Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle »
Jean-Claude Raux (EcoS)
Déposé le 8 juin 2026
visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (other)
Après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement ajoute une appréciation explicite du respect et de la bientraitance et ouvre une voie d’alerte confidentielle, sans créer de procédure lourde dans les conventions de stages. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.
L ’article L. 124‑2 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° De prévoir dans la convention une évaluation de la qualité de l’accueil du stagiaire, comportant une appréciation du respect et de la bientraitance, ainsi qu’une mention de la possibilité pour le stagiaire de demander, de manière confidentielle, un entretien avec son enseignant référent. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.