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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 8 juin 2026
visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (other)
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le texte adopté par la commission des affaires sociales fixe à 350 heures le plancher du nombre d'heures de travail requis pour accéder au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution. Si nous partageons l'objectif d'adapter ce régime aux contraintes spécifiques des territoires ultramarins (insularité, faible volume d'emploi déclaré, structures culturelles en développement), un seuil de 350 heures présente néanmoins un risque d'effet d'aubaine. Le présent amendement propose donc, à titre de compromis, un seuil plancher de 450 heures, qui permet une adaptation significative par rapport aux 507 heures applicables sur le territoire hexagonal (annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage), tout en préservant la cohérence d'ensemble du régime et en garantissant une activité professionnelle suffisante pour justifier l'ouverture des droits.
À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 350 » le nombre : « 450 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.