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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Thibault Bazin (DR)
Déposé le 30 novembre 2025
Texte n° 2141
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination (suppression de la mention de la date de l'entrée en vigueur de dispositions supprimées par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture).
Supprimer l’alinéa 10.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue