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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Marie-France Lorho (RN)
Déposé le 4 juin 2026
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement entend exclure les médecins de l’administration de la substance létale. Le serment d’Hippocrate proscrit toute provocation de la mort de la part des médecins.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « le médecin ou ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue