Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen..

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1 scrutin solennel

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Assemblée nationale4 février 2026
Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
La résolution demande à la France de soutenir l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990) et d’atteindre au moins…
AdoptéMajorité nette · 23 voix d'écart
44 pour21 contre19 abstention
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