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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)..
Retour au dossier1 scrutin solennel
Ce texte concerne une mission d'enquête rapide pour vérifier si la loi sur l'armée française de 2023 est bien appliquée. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
440 pour122 contre4 abstention