Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)..

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2 scrutins solennels

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Assemblée nationale16 février 2026
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
50 pour11 contre5 abstention
Voir le vote parti par parti
Assemblée nationale16 février 2026
Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
60 pour13 contre5 abstention
Voir le vote parti par parti