Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Europe
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)..
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Les centrales qui brûlent du charbon et qui rejettent plus de 550 g de CO₂ par kWh doivent être modernisées pour réduire leurs émissions en dessous de ce seuil. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
145 pour0 contre6 abstention