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1 scrutin solennel · Sécurité

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Assemblée nationale26 novembre 2025
Proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Cette résolution vise à appliquer le protocole de l'OMS pour combattre le commerce illégal de tabac. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
78 pour0 contre11 abstention
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