Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujetInstitutions et démocratie

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale Éducation Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Sujet : Institutions et démocratie

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Institutions et démocratie

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale12 mars 2025
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Le texte supprime le vote « assis et levé » dans plusieurs articles du règlement parlementaire et le remplace par le terme « scrutin public ordinaire ». (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
183 pour0 contre
Voir le vote parti par parti