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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement..

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1 scrutin solennel · Europe

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Assemblée nationale10 juin 2025
Proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Le texte propose d’élargir les compétences du Parquet européen afin qu’il puisse poursuivre les infractions graves à l’environnement, notamment les trafics de déchets, de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéVote serré · 8 voix d'écart
46 pour38 contre2 abstention
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