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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Agriculture

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Assemblée nationale22 janvier 2025
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Cette proposition de loi vise à organiser la façon dont les agriculteurs participent aux décisions démocratiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 110 voix d'écart
134 pour24 contre1 abstention
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