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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)..
Retour au dossier1 scrutin solennel
Cette proposition de loi vise à organiser la façon dont les agriculteurs participent aux décisions démocratiques.
134 pour24 contre1 abstention