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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Économie
Tous les sujetsFiltre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur..
Retour au dossier1 scrutin solennel · Économie
Le texte propose de ne pas ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
77 pour0 contre