Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur..

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1 scrutin solennel

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Assemblée nationale30 janvier 2025
Proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Le texte propose de ne pas ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 77 voix d'écart
77 pour0 contre
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