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2 scrutins solennels · Économie

1. Assemblée nationale30 janvier 2025
   Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

   Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)

   AdoptéLarge majorité · 77 voix d'écart
   77 pour0 contre13 abstention

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2. Assemblée nationale30 janvier 2025
   Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

   Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)

   AdoptéLarge majorité · 79 voix d'écart
   79 pour0 contre14 abstention

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