Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 2 affichés.

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2 scrutins solennels · Santé

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Assemblée nationale23 janvier 2025
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Le texte propose d’instaurer, par décret, un ratio minimum de soignants par lit ou par passage selon chaque spécialité et type d’activité hospitalière, afin de garantir la qualité… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
126 pour7 contre63 abstention
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Assemblée nationale23 janvier 2025
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Le texte propose d’instaurer, par décret, un ratio minimum de soignants par lit ou par passage selon chaque spécialité et type d’activité hospitalière, afin de garantir la qualité… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
138 pour3 contre70 abstention
Voir le vote parti par parti