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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Recherche et enseignement supérieur
Tous les sujets1 scrutin solennel · Recherche et enseignement supérieur · Sénat
Le texte change la rédaction d’un article du code de la santé publique en remplaçant le mot « second » par « deuxième ».
339 pour0 contre3 abstention