Chargement…
Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.
Sujet : Défense
Tous les sujets1 scrutin solennel · Défense · Sénat
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix…
342 pour0 contre1 abstention