Comment le Parlement a tranché récemment, y compris les scrutins sur amendements et articles à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
Filtre actif : tous les scrutins de ce dossier · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)..
Ce projet de loi veut permettre de réagir rapidement quand il y a des problèmes qui dérangent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des gens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
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