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Sujet : Égalité et droits fondamentaux

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)..

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Assemblée nationale21 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Ce projet de loi veut permettre de réagir rapidement quand il y a des problèmes qui dérangent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des gens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
351 pour179 contre7 abstention537 votant·e·s sur 577
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Assemblée nationale15 juillet 2026
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce projet de loi veut permettre de réagir rapidement quand il y a des problèmes qui dérangent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des gens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
366 pour182 contre8 abstention556 votant·e·s sur 577
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