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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.
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Sujet : Fiscalité
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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureLe projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes est en cours et sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 30 juin 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
283 pour156 contre1 abstention440 votant·e·s sur 577
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes est en cours et sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 30 juin 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
357 pour177 contre1 abstention535 votant·e·s sur 577