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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Sécurité · Assemblée nationale

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Assemblée nationale12 février 2026
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Le texte crée un nouveau titre qui protège les personnes qui dénoncent ou aident à réduire les crimes liés aux réseaux criminels. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
123 pour0 contre133 abstention
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