Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujetLogement

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale

Éducation

Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Sujet : Logement

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Logement · Assemblée nationale

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale11 décembre 2025
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Le texte ajoute un nouveau paragraphe (IV bis) qui suspend la décision de refus de minorité quand un mineur sans protection conteste cette décision, tout en maintenant son… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
144 pour100 contre2 abstention
Voir le vote parti par parti