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1 scrutin solennel · Europe · Assemblée nationale

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Assemblée nationale13 mai 2026
Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Une nouvelle contribution sera demandée aux entreprises qui vendent en France des médicaments remboursés pour les cancers et les maladies rares de l'enfant.
AdoptéLarge majorité · 76 voix d'écart
98 pour22 contre3 abstention
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