Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Députés Textes de loi Causes Groupes Classement Votes solennels Match Politique

Filtrer par sujetÉgalité et droits fondamentaux

Tous les sujets Économie Fiscalité Finances publiques Emploi et travail Entreprises Environnement Énergie Agriculture Santé Protection sociale

Éducation

Recherche et enseignement supérieur

Collectivités territoriales

Égalité et droits fondamentaux

Institutions et démocratie

Sport

Outre-mer

Sujet : Égalité et droits fondamentaux

Tous les sujets

Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)..

Retour au dossier

1 scrutin solennel · Égalité et droits fondamentaux · Assemblée nationale

S'abonner à cette veille

Assemblée nationale28 mai 2026
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Le Code noir de 1685, qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises, est officiellement abrogé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Adopté
254 pour0 contre
Voir le vote parti par parti