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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Assemblée nationale

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Assemblée nationale8 avril 2026
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Le texte propose de créer une collectivité territoriale unique qui regroupe plusieurs départements d’une ancienne région, en transférant les compétences régionales et…
AdoptéMajorité nette · 31 voix d'écart
131 pour100 contre12 abstention
17 voix discordantesVoir le vote parti par parti