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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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Filtre actif : votes solennels de ce dossier — Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)..

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1 scrutin solennel · Économie · Assemblée nationale

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Assemblée nationale28 janvier 2026
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise.
AdoptéLarge majorité · 55 voix d'écart
77 pour22 contre
1 voix discordanteVoir le vote parti par parti