Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 1 affiché.

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1 scrutin solennel · Transports · Assemblée nationale

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Assemblée nationale29 janvier 2026
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Les hôpitaux publics devront offrir le stationnement gratuit aux patients pendant toute leur prise en charge, aux visiteurs deux heures gratuites par jour (au‑delà, le tarif ne… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
AdoptéLarge majorité · 30 voix d'écart
43 pour13 contre17 abstention
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